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Checklist : 15 questions avant de signer un clé en main

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Avant de signer un contrat de rénovation clé en main, posez ces 15 questions par mail et gardez les réponses. Elles couvrent le délai réel, le raccordement Enedis, les finitions, l'argent et les recours. Chacune vient d'un moment de mon chantier où une réponse écrite m'aurait fait gagner des semaines.

Comment utiliser cette checklist ?

Envoyez les questions par mail, en une seule fois, avant de signer le devis. Notez la date et la forme de chaque réponse. Une réponse donnée à l'oral se résume dans un mail que vous envoyez vous-même.

Thème 1 : le délai

Tableau : Thème 1 : le délai
N°QuestionRéponse à obtenir
1À partir de quelle date exacte court le délai ?Article des CGV et date calculée
2Quelle est la date de fin contractuelle, tolérances comprises ?Mail de l'entreprise donnant la date
3Les délais sont-ils fermes ou « indicatifs » ?Réponse écrite ou clause modifiée
4Quelle pénalité en cas de retard, à partir de quand ?Article des CGV

Thème 2 : le raccordement Enedis

Tableau : Thème 2 : le raccordement Enedis
N°QuestionRéponse à obtenir
5Le raccordement Enedis est-il compris dans le prix ? Sinon, combien coûte-t-il ?Ligne du devis ou estimation écrite
6Qui dépose la demande de raccordement, et quand ?Copie de la demande et son numéro
7Qui fait les travaux préparatoires, et qui demande leur vérification à Enedis ?Nom de l'entreprise responsable
8Qui ouvre les compteurs d'eau et d'électricité du chantier ?Réponse écrite

Pour un immeuble divisé, ces quatre questions décident de la date de livraison. D'autres explications sont dans la rubrique Comprendre. Le vocabulaire du raccordement est expliqué dans le glossaire Enedis.

Thème 3 : les finitions

Tableau : Thème 3 : les finitions
N°QuestionRéponse à obtenir
9Comment et avec quel délai mes choix de finitions me seront-ils demandés ?Accès à l'espace client dès la signature
10Que se passe-t-il si je n'ai pas choisi à temps ? Qui me relance ?Clause du cahier des charges
11Quels modèles sont proposés pour le carrelage, les sols, les peintures ?Catalogue écrit

Thème 4 : l'argent

Tableau : Thème 4 : l'argent
N°QuestionRéponse à obtenir
12À quel avancement correspond chaque échéance de paiement ?Échéancier complété par écrit
13L'échéancier tient-il dans la période de déblocage de mon prêt ?Offre de prêt comparée au planning

Thème 5 : le suivi et les recours

Tableau : Thème 5 : le suivi et les recours
N°QuestionRéponse à obtenir
14Qui est mon interlocuteur, à quelle fréquence aurai-je un point écrit, que se passe-t-il s'il change ?Réponse écrite
15Quel médiateur de la consommation puis-je saisir ?Nom et coordonnées du médiateur

Le professionnel doit vous garantir un recours gratuit à un médiateur (article L612-1 du Code de la consommation).

Modèle de mail à envoyer avant de signer

Objet : Questions avant signature du devis n° [numéro]

Bonjour,

Avant de signer le devis n° [numéro] du [date], je souhaite une réponse écrite aux questions ci-dessous. Vos réponses seront annexées au devis.

[Coller ici les questions 1 à 15.]

Cordialement, [Prénom]

Mon avis

Je n'ai posé aucune de ces questions par écrit avant de signer avec mon entreprise de rénovation. Chacune correspond à un moment où une réponse écrite m'aurait protégée. Si vous ne retenez qu'une chose : remplissez ce tableau avant de signer, et envoyez-le par mail à l'entreprise.

Questions fréquentes

Faut-il poser ces questions avant ou après la signature ?

Avant. Après la signature, le devis et ses conditions générales forment le contrat, et toute modification suppose un avenant signé des deux parties.

Une réponse par messagerie instantanée a-t-elle une valeur ?

Elle peut servir de preuve si on peut l'exporter et la dater. Un mail ou une mention ajoutée au devis reste plus simple à produire.

Que faire si l'entreprise refuse de répondre par écrit ?

Résumez vous-même la réponse orale dans un mail daté et demandez une confirmation. L'absence de confirmation est aussi une information.

Sources

  1. Légifrance, Code de la consommation (médiation, clauses abusives)
  2. Ministère de l'Économie, la médiation de la consommation
  3. Enedis, Documentation technique de référence

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