Consuel : qui le demande, et combien de temps ça prend ?
Après une rénovation électrique complète, chaque logement doit obtenir une attestation de conformité visée par le Consuel avant que l'électricité soit mise en service. C'est l'électricien qui la remplit et la dépose, pas le propriétaire. Comptez quelques semaines, et prévoyez-la dès le planning : sans elle, pas de compteur actif, donc pas de locataire.
Qu'est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité. Il vérifie que les installations électriques neuves ou entièrement rénovées respectent les règles de sécurité, et il vise les attestations de conformité correspondantes.
Sans cette attestation visée, aucun fournisseur ne peut faire mettre l'électricité en service dans le logement.
Quand le Consuel est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour une installation neuve, et pour une installation entièrement rénovée dont l'alimentation a été coupée par le gestionnaire du réseau. C'est exactement le cas d'une maison divisée en studios : on crée de nouveaux compteurs, donc de nouvelles installations.
Une simple rénovation partielle, sans coupure ni nouveau compteur, ne l'impose pas. En cas de doute, la question se pose à l'électricien avant de signer.
Qui le demande, et qui paie ?
C'est l'électricien qui a réalisé l'installation qui remplit l'attestation et la dépose auprès du Consuel. Le propriétaire n'a pas de démarche à faire lui-même.
Le coût de l'attestation est en général compris dans le devis de l'électricien, ou refacturé. Le tarif est publié sur le site du Consuel. Il dépend du type d'attestation et du mode de dépôt. Vérifiez qu'il figure bien dans votre devis de travaux.
| Qui | Fait quoi |
|---|---|
| Électricien | Réalise l'installation, remplit et dépose l'attestation |
| Consuel | Vérifie le dossier, contrôle parfois sur place, vise l'attestation |
| Propriétaire ou locataire | Demande la mise en service à un fournisseur d'électricité |
| Enedis | Active le compteur à la demande du fournisseur |
Combien de temps faut-il compter ?
En général quelques semaines entre le dépôt de l'attestation et son visa. Le délai s'allonge si le Consuel programme une visite de contrôle, ou si des points doivent être corrigés.
Dans un immeuble divisé, il faut une attestation par logement, et parfois une pour les parties communes. Les délais ne s'additionnent pas forcément, mais un seul logement non conforme peut retarder la mise en location de celui-ci.
Où se place le Consuel dans un chantier ?
Tout à la fin. Dans un immeuble divisé, l'ordre est le suivant :
- Les travaux électriques intérieurs de chaque logement.
- Le raccordement collectif par Enedis : colonne, coffret, compteurs. Les termes sont expliqués dans le glossaire Enedis.
- Les attestations Consuel, logement par logement.
- La mise en service, demandée à un fournisseur.
C'est pourquoi le Consuel est souvent l'étape qu'on oublie dans le planning, alors qu'elle conditionne la mise en location. Elle précède de peu la réception des travaux, où l'attestation fait partie des documents à demander.
Que vérifier avant de signer ses travaux ?
Trois questions suffisent :
- Le coût du Consuel est-il compris dans le devis ?
- Qui dépose l'attestation, et à quelle étape du planning ?
- Combien d'attestations faut-il pour votre projet ?
Elles complètent la checklist des 15 questions avant de signer un clé en main. Les termes techniques sont repris dans le glossaire Enedis et électricité d'immeuble.
Mon avis
J'avais pensé au raccordement, pas au Consuel. C'est pourtant la dernière marche avant de louer, et elle dépend entièrement de l'électricien. Je demanderais aujourd'hui, dès la signature des travaux, qui dépose l'attestation et à quel moment du planning.
Questions fréquentes
Le Consuel est-il obligatoire après une rénovation ?
Oui, pour une installation neuve ou entièrement rénovée dont l'alimentation a été coupée par le gestionnaire du réseau. C'est le cas d'un immeuble divisé en logements avec de nouveaux compteurs.
Qui doit demander le Consuel ?
L'électricien qui a réalisé l'installation. Le propriétaire n'a pas à le faire lui-même, mais il a intérêt à vérifier que la demande a bien été déposée.
Combien de temps faut-il pour obtenir le Consuel ?
Quelques semaines en général, davantage si une visite de contrôle est programmée ou si des non-conformités doivent être corrigées.
Que se passe-t-il si le Consuel refuse l'attestation ?
L'électricien doit corriger les points relevés, puis l'installation est revérifiée. Tant que l'attestation n'est pas visée, la mise en service reste bloquée.